Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master…).
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur, avec lequel l’apprenti a signé son contrat (Maître d’apprentissage).
Le jeune devra prendre rendez-vous avec la médecine du travail ou un médecin agréé pour une visite médicale d’embauche avec délivrance d’un certificat d’aptitude au métier. Les apprentis mineurs doivent se présenter à cette visite avec le document original de déclaration de dérogation aux travaux réglementés (téléchargeable sur le site de la DREETS), fourni et renseigné par l’employeur.
Quels employeurs ?
Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage.
À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.
Le secteur public peut également recourir à l’apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992 ; consulter le site du ministère de la Fonction publique pour en savoir plus.
Quels jeunes ?
Les jeunes âgés de 16 jusqu’à 29 ans.
Les personnes ayant une reconnaissance de handicap peuvent entrer en apprentissage au-delà de 30 ans.
Les jeunes de moins de 16 ans ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3ème) peuvent signer un contrat dès leurs 15 ans.